"Freeholder" et "Leasholder", une spécificité immobilière Anglaise!


Le 30 octobre 2018 à 11:31 - Innovations
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Le secteur de l’immobilier est très vaste et diffère significativement selon les pays. En comparant les marchés, on se rend compte qu’il existe de nombreuses différences ne serait-ce qu’entre les marchés européens. Penchons-nous sur le marché anglais.

Le modèle immobilier anglais ne dispose pas, à l’inverse de la France, de système de notariat. Les ventes sont en grande majorité effectués par des ‘’solicitors’’, avocats rédacteurs d’actes de vente de bien qui représentent leur client lors d’une transaction ou par des ‘’conveyancers’’, juristes en droit immobilier pouvant être chargés d’effectuer un intermédiaire entre les parties d’un contrat. Les ventes sont en effet rendues officielles par des contrats et non par des actes de vente comme c’est le cas en France.

 La propriété est structurée différemment. On retrouve le ‘’freehold state’’, correspondant à la propriété libre et définitive. Les détenteurs de biens immobiliers en freehold possèdent le bâtiment et le terrain.

Dans le cas du ‘’leasehold state’’, ou la propriété est libre mais temporaire, l’acquéreur achète l’appartement mais loue le terrain pour une durée indéterminée pouvant s’étaler jusqu’à 99 ans. Une date de départ doit être mentionnée dans le bail. La durée de celui-ci peut être prédéterminée, ou être renouvelable par cycle (hebdomadaire, mensuel…). Un acquéreur de leasehold peut hypothéquer et vendre son bien à tout moment.

Le leaseholder s’engage à payer certaines charges au freeholder pour l’entretien de la propriété et des parties communes. On peut établir un parallèle avec les notions de propriétaires/locataires. Les pavillons individuels sont la plupart du temps cédés en freehold, et les appartements en leasehold.

En Angleterre, les 2 parties du contrat sont engagées tardivement par rapport au système français. Ces derniers peuvent se retirer de la vente avant l’échange sans risque de sanction. Le vendeur a la possibilité d’effectuer une vente avec un autre acquéreur malgré son engagement. Les ventes doivent être enregistrées au registre immobilier central pour devenir officielles aux yeux de la justice et garantir l’existence du droit de propriété.

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