Loi ELAN, quels changements?


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L’Assemblée Nationale a adopté ce mardi 12 juin la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, successeuse de la loi ALUR, établie en 2014 L’Assemblée a et voté en faveur de ce texte en première lecture après avoir examiné plus e 3000 amendements.

Logement social

Le texte ELAN prévoit un assouplissement des restrictions juridiques relatives à la construction et au commerce de HLM. En d’autres termes, il s’agit de faciliter l’obtention du permis de construire et de la vente de logements.  L’Etat a pour objectif d’atteindre la création de 40 000 logements sociaux par an, contre 8000 ces dernières années.  Pour ce faire, l’Etat entend lutter contre les recours abusifs limitant la possibilité d’expansion rapide des HLM, et autoriser la vente de HLM a des acteurs privés. Ces logements seront encore comptabilisés comme des HLM pendant 10 ans, même dans les villes ne respectant pas les quotas de 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU. Le gouvernement entend en outre faciliter la transformation de bureaux en logements en offrant un bonus de constructibilité aux organismes qui entreprennent ce changement. Par ailleurs, les offices HLM possédant moins de 15000 logements devront se regrouper, dans un souci d’optimisation.

Ce projet a pour finalité de créer un choc d’offre d’ici quelques années afin de faire baisser les coûts de production des logements HLM, et par conséquent les loyers, ce qui aiderait les offices HLM à se refinancer pour investir par la suite dans de nouveaux logements supplémentaires. Les logements seraient ainsi plus abordables mais également plus nombreux. Cette opération simplifiera les démarches pour les locataires en recherche d’un logement. Cependant, la plupart des spécialistes immobiliers s’accordent à dire

Dans cette optique, le délai des démarches passera à 10 mois maximum, l’ancien délai de 24 mois ayant été jugé trop long par le gouvernement. Il est par ailleurs question de la mise en place d’un bail mobilité d’une durée de 1 à 10 mois. Le gouvernement avance une hausse des demandes de baux de courte durée, notamment chez les étudiants, les stagiaires et chez certains actifs. Les baux seront dématérialisés et numérisés

Logements pour personnes à mobilité réduite

Désormais, seuls 10% des logements neufs devront être accessible aux locataires à mobilité réduite, contre 100% jusqu’à maintenant. Il est mentionné que les 90 % restants devront être « évolutifs », une notion encore assez floue qui consisterait à entre autres des cloisons démontables et destructibles dans lesquelles il n’y aurait ni canalisations ni de réseaux électriques.

 

AirBnb

Les propriétaires de biens immobiliers ayant pour objet des locations de courtes durées se verront infliger des sanctions -des amendes entres autres- s’ils manquent à leurs obligations. Pour rappel, ces derniers sont priés de ne pas louer leur logement plus de 120 jours.

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