TOUT SAVOIR SUR L'ASSURANCE HABITATION

L’assurance habitation est devenue plus que nécessaire en cas de sinistre au cours d’une location. Cependant, beaucoup de points sont encore flous. Est-elle réellement obligatoire pour le locataire ? Et pour le propriétaire ? Laquelle faut-il choisir ? Lisez cet article pour obtenir toutes les réponses à vos questions.

Vous êtes propriétaire

Vous êtes propriétaire occupant

Si vous vivez dans votre logement, vous devez posséder une assurance habitation mentionnant certaines « garanties essentielles » (qui concernent l’immobilier), vous assurent la sauvegarde de votre patrimoine.
Si vous n’êtes pas en copropriété, vous n’êtes pas obligé de souscrire à un contrat d’assurance habitation, cependant en cas de problèmes ou de dommages graves, si vous n’avez pas de couverture vous serez responsable, et vous exposerez à prendre en charge toutes les dépenses, ce qui peut représenter un montant exorbitant…

Vous êtes propriétaire bailleur

Si vous louez votre appartement, la responsabilité civile suffit pour vous couvrir, cependant il est préférable de prendre des garanties supplémentaires, ainsi vous pouvez avoir recours à deux options. Tout d’abord, vous serez protégé en cas de dommages envers votre locataire si vous avez souscrit à la garantie recours des locataires. De même, si c’est un voisin ou un tiers qui a subi un préjudice, il faut alors être équipé de la garantie recours des voisins et des tiers.
Cependant, il faut savoir qu’avant de choisir une assurance, vous devez vous assurer que le contrat proposé par l’assureur ne fait pas doublon avec celui souscrit par le syndicat de copropriété de l’immeuble.

Les obligations de votre locataire

Logement vide

Si le logement que vous loué est vide, votre locataire doit vous transmettre son attestation d’assurance lors de la première remise des clés, puis une fois par an pendant toute la durée de la location. Cette attestation d’assurance et vous pouvez le mettre en demeure de vous la donner s’il ne le fait pas. De plus, si au bout d’un mois vous n’avez toujours rien reçu de la part de votre locataire, alors vous devez vous-même souscrire à une assurance, dont le montant mensuel sera rajouté au loyer payé par le locataire.

Logement meublé

Si vous louez un appartement meublé, trois solutions s’offrent à vous. Dans un premier temps, vous pouvez laisser votre locataire l’assurance de son choix, avec votre accord préalable. Cependant, vous pouvez également souscrire à une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Cette assurance couvre le logement, son équipement et ses responsabilités. Particulièrement adaptée aux courtes durées, cette solution permet de couvrir le locataire. 
La dernière solution est de choisir « l’abandon de recours ». En assurant votre résidence à l’année, vous vous engagez avec votre assureur (qui le mentionnera dans le contrat de location) à ne faire aucun recours contre votre locataire en cas de problème majeur (dégâts des eaux, incendie …). Cependant cette assurance ne garantit pas la responsabilité de votre locataire face aux tiers. SI vous louez un logement de tourisme, c’est la solution la plus recommandée.

Vous êtes locataire

Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement être assurés pour votre logement. Au minimum vous devrez posséder une assurance pour les risques locatifs

Assurance pour les risques locatifs

Cette assurance couvre plusieurs dommages, notamment ceux causés par un dégât des eaux, une incendie ou une explosion. Cependant, elle ne concerne que les dommages faits à l’immeuble et au locataire. Comme pour le propriétaire, si vous souhaitez être protégés en cas de dégâts causés aux voisins, vous devez avoir la garantie « recours des voisins et des tiers ». Cette dernière vous permettra d’être couverts si vos voisins subissent des dommages suite à un accident intervenu chez vous, et qu’ils souhaitent engager un recours.
Cette assurance ne couvre pas non plus vos biens endommagés, il faudra ainsi souscrire une assurance multirisques habitation pour que l’assurance vous rembourse ces derniers en cas de dégâts. En effet, celle-ci vous permettra de couvrir tout ce que contient le logement (meubles, vêtements…), ainsi que les embellissements que vous avez effectué (peinture, papier peint…).
Il existe deux exceptions à ce type d’assurance. En effet, si vous louez un logement saisonnier, ou de fonction, vous n’êtes pas obligé d’être assuré, cependant, si vous êtes responsable d’un dommage sur un de ces logements, vous devrez indemniser le propriétaire vous-même (sauf si le propriétaire a souscrit à l'assurance « abandon de recours » décrite ci-dessus). Il en est de même pour la location d'un logement de fonction.

Astuce : Si vous sous-louez votre appartement, ou logez gracieusement quelqu’un, vous êtes responsable des dégâts causés par la personne en question. Cependant, le propriétaire peut choisir de se retourner contre lui, il doit donc s’assurer comme un locataire normal.

Garantie visale

Selon certaines conditions, vous pouvez également souscrire la garantie « visale ». En effet, vous pouvez la demander si vous avez 30 ans ou moins (sauf si vous êtes un étudiant non-boursier rattaché au foyer fiscal de vos parents). Si vous êtes âgé de plus de 30 ans, il faudra alors que vous soyez salarié du secteur privé (hors agricole) et que vous entriez dans un logement dans les 6 mois de votre prise de fonction.
Cette garantie couvre les loyers impayés de votre résidence principale de maximum 1.500€ à Paris et de 1.300€ sur le reste du territoire français (métropole et DOM), dans la limite de 36 mensualités et pendant les trois premières années de la location. Action Logement rembourse donc le bailleur, puis selon un échéancier pouvant être aménagé selon la situation financière du locataire, ce dernier devra s’acquitter de sa dette auprès d’Action Logement.


Astuce : Pour adhérer à cette garantie, il faut le faire avant la signature du contrat de bail.

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